J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0600069A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier 2006, M. Jean-François, Maurice Mescle, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 février 2006.